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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 63
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Texte complet
63. (Remplacé, D. 501-2011)Échéancier: La présente section s’applique à compter du 1er décembre 1981 aux sources fixes existantes régies par cette section.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 63; D. 501-2011, a. 215.
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